Darras tome 36 p. 618
22. La transaction de Passaw de 1552 et la paix de religion de 1555 sont adoptées pour fondement de la décision des griefs religieux, et confirmées dans toute leur étendue.
Les réformés calvinistes doivent participer à l'avenir à tous les droits acquis aux luthériens.
L'état public de la religion en général doit être remis, par toute l'Allemagne, sur le même pied où il était le 1er janvier de l'année 1624, qui pour cela est appelée année décretoire ou normale. Ce-
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pendant le Talatinat et les terres des princes qui avaient épousé la querelle palatine, tels que le margrave de Bade et le duc de Wurtemberg, sont exceptés de cette disposition, parce que ces Etats, envahis par les Autrichiens et par les Espagnols, ayant éprouvé des changements politiques et religieux avant l'année 1624, auraient été moins favorisés que les autres, si cette année eût servi de règle pour eux comme pour le reste de l'empire. En conséquence, l'année 1618 leur est assignée comme décrétoire.
Tous les biens ecclésiastiques, soit médiats, soit immédiats, dont les protestants étaient en possession le 1er janvier 1624, et l'électeur palatin et ses alliés en 1618, doivent rester entre leurs mains.
En sanctionnant la paix de religion dans tous ses points, on n'en excepte pas la clause appelée réserve ecclésiastique ; mais il est statué que cette réserve aura son effet à l'égard des bénéficiers des deux religions. Les droits du Tape sur les bénéfices des catholiques sont assurés ; celui de présentation, qui appartenait à l'empereur, lui est confirmé pour les bénéfices des deux communions.
Les États, et généralement tous les membres immédiats de l'empire, jouissant de la supériorité territoriale dans leurs domaines, sont maintenus dans le droit d'y réformer et régler la religion et le culte public, en tant que l'état normal des années 1624 et 1618, ou des pactes faits avec leurs sujets, le leur permettront.
La juridiction ecclésiastique, tant de la cour de Rome et d'Etat catholique à État protestant, que de protestant à protestant, est suspendue, ainsi que le droit diocésain, jusqu'à la conclusion d'un arrangement définitif, mesure équivalente à l'abolition.
Les princes et États immédiats d'empire sont libres de tolérer ceux de leurs sujets qui abjureront la religion reçue dans leurs terres en 1624; mais, s'ils ne veulent pas les y souffrir, ils sont tenus de leur accorder un terme de trois ans pour émigrer.
La chambre impériale doit être composée à l'avenir de vingt-quatre membres protestants et de vingt-six catholiques. L'empereur recevra six membres protestants dans son conseil aulique.
On choisira pour les diètes de députations un nombre égal d'États catholiques et protestants, à moins qu'elles ne soient convoquées
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pour une cause extraordinaire. Dans ce dernier cas, les députés seront tous protestants, si la cause regarde des protestants ; tous catholiques, si elle concerne des catholiques, et mixtes, s'il est question de l'intérêt des deux religions. Il est stipulé que les diètes ne décideront plus que par voie amiable, et non à la majorité des suffrages d'un parti contre le nombre inférieur de suffrages de l'autre, toutes les questions qui seront relatives, soit à la religion, soit aux affaires où les États de l'empire ne pourront être considérés comme formant un seul corps, soit enfin au cas où les catholiques et les protestants seraient divisés en deux partis.
23. Le droit de suffrage est assuré aux princes et États d'Allemagne dans toutes les délibérations sur les affaires de l'empire, principalement lorsqu'il s'agira de faire des lois ou de les interpréter, de déclarer la guerre, d'imposer des contributions, d'ordonner des levées et des logements de troupes, de construire de nouvelles forteresses, ou de mettre garnison dans les anciennes ; de décider de la paix et des alliances et d'autres objets importants. Aucune résolution ne doit être prise à ce sujet, en aucun temps ni sous aucun prétexte, sans leur concours et leur libre consentement ; droit que nul empereur n'avait reconnu jusque-là, et qui peut être considéré comme la base de la constitution qui, depuis cette époque, a régi le corps germanique.
Les États sont maintenus à jamais dans l'exercice de la supériorité territoriale, et des autres droits et prérogatives dont ils avaient joui précédemment. Cette supériorité territoriale est déclarée s'étendre tant sur les choses ecclésiastiques que sur les choses politiques ou sur le temporel. Ils auront la faculté de faire des alliances, soit entre eux, soit avec les puissances étrangères, chacun pour sa conservation et sa sûreté, pourvu que ces alliances ne soient pas dirigées contre l'empereur et l'empire, ni contraires à la paix publique ou à celle de Westphalie.
Les villes impériales obtiennent, comme les autres États, voix délibératives dans toutes les diètes générales et particulières.
Le conseil aulique de l'empereur est assujetti aux règlements prescrits à la chambre impériale.
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Divers articles, tels que l'établissement d'une capitulation impériale perpétuelle, et la question de savoir ce qui devait être observé dans l'élection d'un roi des Romains, et par rapport à la proscription des Etats, n'ayant pu être réglés par les pacificateurs, on les renvoie à la connaissance de la première diète qui sera convoquée.
Telles sont les principales dispositions du traité de Westphalie, dont la conclusion forme une époque de la plus haute importance dans l'histoire de l'Allemagne et de l'Europe entière, et par lequel prit fin cette effroyable guerre qui, pendant trente années, ravagea l'Europe depuis les confins de la Pologne jusqu'à l'embouchure de l'Escaut, depuis les rives du Pô juqu'à la Baltique ; dépeupla des provinces entières, y anéantit l'agriculture, le commerce, l'industrie ; coûta la vie à plusieurs millions d'hommes, et retarda en Allemagne, de près d'un siècle, l'étude des sciences et le progrès intellectuel. La pacification eût été générale, si l'Espagne et la France eussent pu s'accorder. Mais l'Espagne, qui avait réussi à séparer les Provinces-Unies de la France, comptait sur les troubles dont la minorité de Louis XIV était menacée, pour réparer ses pertes, et recouvrer la Catalogne, le Roussillon, et la partie des Pays-Bas dont les Français étaient en possession. D'un autre côté, Mazarin craignant l'activité inquiète et bouillante de la nation française, désirait l'occuper au dehors. Ces divers motifs prolongèrent la guerre entre la France et l'Espagne, et retardèrent de onze années l'entière pacification de l'Europe (1).
24. Les traités de Westphalie ne contentèrent personne. Les protestants et les catholiques s'en plaignirent d'abord ; ce n'est que peu à peu et par l'effet des révélations du temps que protestants et
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(1) J'ai emprunté, à Ragon, cet abrégé fidèle des traités de Westphalie ; pour connaître la raison décisive de ces diverses stipulations, il faut lire : Koch, Histoire du droit allemand sous le règne de Ferdinand 111,3vol.; — Pfeffel, Nouvel abrégé, t. II; — Leyassou, Hist. de Louis XIII; et surtout l'immortel ouvrage du P. Bougeant. Le prince Eugène ne pouvait pas comprendre qu'un religieux, qui n'avait jamais été employé dans aucune affaire publique, et qui devait ignorer ce que c'est que la guerre, eût si bien parlé de cet art et de la politique.
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libéraux, absolutistes et révolutionnaires vinrent à les considérer comme le triomphe de la civilisation. Nous verrons mieux, après examen, ce qu'il en faut penser. D'abord, en ce qui concerne l'Allemagne, la situation qui lui est faite afflige autant son bon sens que sa loyauté. « Les étrangers, dit l'autrichien Woltmann, disposaient de nous en notre présence, de l'Allemagne au sein de l'Allemagne, ou plutôt des dernières volontés de ce grand Etat, car il n'existait déjà plus. Ils décidaient ce qu'il fallait lui enlever ou lui laisser ; quelles plumes ils arracheraient à notre aigle pour les donner à la France ; ce que notre aigle offrirait au lion de Scanie et ce que celui-ci voudrait bien lui laisser ; ce qu'il nous serait permis de prendre, quitte à l'exiger plus tard eux-mêmes; ce qui leur convenait en ce moment, pour le rejeter le lendemain avec mépris. Et l'Allemagne, réduite pour ainsi dire à la dernière extrémité, alors qu'elle abandonnait pour ainsi dire toute son existence, offrait encore le spectacle désolant d'une nation presque en tout point désunie. (1) » Ces plaintes de Woltmann sont justifiées en tout point. Cette manière de constituer l'Allemagne avec des rognures de principautés, est une extravagance. On ne fait pas une nation avec des morceaux. Les attributions mal définies de la chambre impériale et du conseil aulique ne peuvent être qu'un élément de discorde. La mise en présence de deux adversaires jaloux, l'Allemagne et l'Autriche, ayant chacun mille moyens de se nuire, rangés pour ainsi dire en bataille, c'est la disposition la plus malencontreuse pour un peuple. Enfin, la division des esprits, consacrée par la reconnaissance des doctrines de Luther et de Calvin, ne promettait pas de terme aux agitations de l'Allemagne. Ces deux confessions armées l'une contre l'autre et toutes les deux contre l'Église, ne devaient jamais s'entendre et ne pourraient régler leurs différends que par les armes. A envisager ces choses dans l'ensemble et dans le détail, on peut y voir un piège tendu, un brandon allumé, une occasion qu'on se ménageait perfidement de remettre le pied en Allemagne et en Autriche, pour s'enrichir à leurs dépens, après les avoir fait battre et s'épuiser l'une par l'autre. « La gloire de la
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(1) Woltmann, dans son Recueil de documents, liv. VI, p. 302.
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Suède, dit Puffendorf, fut d'avoir fait confirmer la religion protestante et les privilèges des États de l'empire et d'avoir terminé leur différend. Mais c'est de quoi la France se mettait fort peu en peine, parce qu'elle était toujours bien aise de voir qu'il y eût des troubles et des brouilleries en Allemagne (1) ».
25. Ces tristes réflexions se confirment si l'on vient à examiner la situation faite à la situation faite aux croyances. Le congrès reconnaît que les empereurs, par les édits de restitution, sont restés dans la légalité et dans le droit ; il reconnaît par là même que l'opposition religieuse du protestantisme fut illégale et injuste. Cependant, par une entorse évidente donnée à la logique et à la justice, il prend, pour années normales les années 1624 et 1618 ; c'est-à-dire qu'il assigne aux protestants ce qu'ils avaient usurpé aux heures les plus favorables de leur fortune militaire, et qu'il ne tient aucun compte de ces revers, à peu près constants, qu'il essuya dans cette longue guerre. Le protestantisme, vaincu par l'Eglise, foudroyé par le concile de Trente, incapable de se soutenir par la controverse et la prédication, en avait appelé aux armes et avait été vaincu, et cependant on l'indemnise comme un vainqueur. On offre à sa cupidité, article principal de sa foi et première manifestation de sa vertu, des hécatombes d'évêchés et de monastères. Dans la suite, quand la révolution, passée des cours dans les parlements, continuera de mettre au pillage les biens d'Église, les tenants des rois détrônés ne manqueront pas de lui reprocher ces brigandages : ce sont les rois, qui, par les traités de Westphalie, en ont donné le premier exemple. Les sécularisations, il est vrai, sont interdites comme à la paix d'Augs-bourg ; la réserve ecclésiastique est maintenue. Mais, d'autre part, le congrès organise une grande Église luthérienne, comme Elisabeth avait organisé l'Église anglicane et Gustave Wasa l'Église suédoise. On décrète la création de princes ecclésiastiques de la confession d'Augsbourg; et ainsi, dans cette Église acéphale, comme dans l'Église catholique, il y aura des archevêques, des évêques, des abbés, mais luthériens. Ces charges de prélats luthériens seront, il est vrai, électives et non héréditaires, bien qu'ils puissent se
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(1) Puffendorf, Introd. à l'hist. urtiv., t. V., p, 312.
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marier ; le droit de présentation est dévolu à l'empereur ; le culte public est restreint aux calvinistes et aux luthériens ; et la licite du culte domestique est admise sans réserve. Il est clair que, dans ces conditions, la porte est ouverte à tous les excès. La porte forcée par les Calvinistes et les Zwngliens, longtemps exclus par les luthériens eux-mêmes, ne pourra pas résister à d'autres. Qui ne voit que cet ostracisme religieux serait justement attaqué comme un acte d'arbitraire, comme un privilège qui ne se concevait pas, quand ceux qui en étaient nantis n'existaient qu'en vertu du principe de tolérance et de liberté. Oui, l'Allemagne, telle que la faisaient les traités de Westphalie, était appelée, comme tous les États soumis aux mêmes principes de libéralisme, à devenir ce qu'elle est devenue depuis longtemps et aujourd'hui surtout, une mer tumultueuse d'idées, où tous les systèmes religieux et philosophiques, toutes les théories, toutes les œuvres d'imagination, se produisent, se heurtent, se croisent, en tous sens, se dévorent les uns les autres, se succèdent avec une effrayante rapidité, retentissent et rayonnent, comme d'un point central, sur toute l'Europe, sans jamais s'épuiser dans leurs funestes enfantements. Mais lorsqu'on recherche les résultats sociaux et politiques, on voit que l'héritier de Luther est Bismarck, comme le czar est le légataire de Photius. L'hérésie et le schisme ont mis en poussière le monde religieux et fondé, sur la destruction des croyances, la tyrannie.
26. Cette vitalité dissolvante que le fatal traité de Munster assure au luthéranisme procède d'un principe plus haut, savoir: que l'erreur et l'impiété doivent être mis sur le même pied que la vraie foi. Cette tolérance effective n'est pas, disons-le tout de suite, un effet du libéralisme. Les princes, représentés au congrès, n'avaient aucune idée ni du droit des peuples ni du droit des consciences. Entre eux, ils se partagèrent les peuples comme on se partage des troupeaux de moutons et envers les populations soumises à leur autorité, tous se réservèrent le droit absolu de décider des croyances et de les régler. C'est un adage du temps que Cujus est regio, hujus est religio. La religion est une appartenance d'Etat, une des portions du domaine des princes. Une révolution commencée par
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Luther au nom des consciences et du libre examen, se consacre par des actes qui nient ces principes et constituent, pour la foi, le plus monstrueux outrage. Ce n'est pas moins, dans ces fameux traités de Westphalie, devenus le modèle des traités presque innombrables, qui ont été faits depuis, qu'il est établi plus clairement qu'il ne l'avait été jusqu'alors, qu'il n'y a de réel dans la société, que les intérêts matériels et qu'un prince ou un homme d'État est d'autant plus habile qu'il traite avec plus d'insouciance ou de dédain tout ce qui est étranger à ces intérêts. La France, et c'est là une honte dont elle ne peut se laver, ou plutôt, osons le dire (car le temps des ménagements est passé), un crime dont elle a subi le juste châtiment; la France y parut pour protéger et soutenir de tout l'ascendant de sa puissance, cette égalité en matière de religion que réclamaient les protestants. « La France catholique, dit Saint-Victor, soutint et provoqua toutes ces nouveautés inouïes et scandaleuses, et ses négociateurs furent admirés comme des hommes d'État transcendants ; et le traité de Westphalie fut considéré comme le chef-d'œuvre de la politique moderne ». Le côté le plus odieux de ces abominables contradictions, c'est que le prince déclaré restreint à l'ordre temporel et au bien matériel, devient, sans mission, sans titre, sans compétence aucune, le juge de la foi, une sorte de pontife civil, le chef d'une Église laïque, le type ressuscité des Césars païens.
27. La révolution inaugurée par Luther est consacrée par les traités de Westphalie, elle contient en germe tous les désordres et tous les désastres de l'avenir. Urbain VIII, qui avait, à tort, déserté la politique suivie par les papes depuis Paul III et combattu l'Autriche, fut ainsi la cause involontaire des excès contre lesquels il se fit un devoir de protester. Aux différentes phases des négociations pacifiques, il avait toujours donné à ses légats, ordre de maintenir l'intégrité du droit. Ranke se raille de l'inutilité de ses efforts et de la contradiction de ses vues. Il n'y a point de contradiction entre la guerre à l'Autriche pour maintenir l'indépendance de l'État pontifical et les protestations pour maintenir ailleurs l'intégrité des biens ecclésiastiques. II est malheureux seulement que
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l'un eût entraîné l'autre. Lorsque les ratifications furent échangées en 1649, le nonce Chigi fit entendre d'inutiles réclamations. Le pape Innocent X, par la bulle Zelus domûs tuae du 3 janvier I60I protesta contre les usurpations des biens ecclésiastiques, contre la liberté religieuse accordée aux protestants et déclara le traité nul. Les signataires de la paix avaient, en effet, outrepassé leur droit, en supprimant des évêchés sans le consentement du Pape et en disposant de biens qui ne leur appartenaient pas. Le Pape seul se plaçait au point de vue du droit, seul au point de vue de la foi et de la civilisation : les signataires du traité se plaçaient au point de vue de la force (1). Or, la force n'est rien qu'une puissance destructive, lorsqu'elle n'est pas le bras armé de la justice. « La marche des esprits, dit Ranke, est venue arrêter l'expansion progressive du catholicisme, le renfermer dans des limites déterminées, faire avorter ses projets de conquête universelle. » Ranke se trompe : ces effets rétrogrades ne sont pas imputables à la marche des esprits, mais à la marche des armées et à la politique de Richelieu. Ranke est plus dans le vrai lorsqu'il ajoute : «L'Europe est travaillée par une impulsion qui brise toute unité ; la force expansive de l'élément religieux est en voie de rétrogradation ; le monde est livré à la domination exclusive de considérations de l'ordre politique. Car il ne faut pas croire que les protestants soient parvenus à se sauver par eux-mêmes ; s'ils réussirent à se maintenir, ils le durent surtout à la scission qui se manifesta au sein du catholicisme. En 1631, nous voyons les deux puissances catholiques alliées avec les protestants, la France ouvertement, l'Espagne secrètement. Il est certain que les Espagnols avaient noué alors des intelligences avec les huguenots français. Le chef même de la catholicité (Urbain VIII), qui, jusqu'à cette époque, avait dirigé l'attaque contre les protestants, le Pape prit parti contre ceux qui travaillaient, avec le plus de zèle au rétablissement du catholicisme. (2) » Ranke en sa qualité de protestant est moins croyant
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(1)Alzog, Histoire de l'Église, t. III, p. 271 ; — Pfeffel, Nouvel abrégé de droit, et d'histoire, t. II, p. 3i7 ; Hist. des traités de Wcstphalie, t. III, p. 63L
(2)Sainï-Victor, Tableau de Paris, t. III, p. 332.
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p627 CHAP. XX1I- — LA PERSÉCUTION ET LA RÉVOLUTION EN ANGLETERRE
que philosophe et veut faire l'esprit fort. La conséquence de cette subordination de l'intérêt religieux à l'intérêt politique, a été la tentative de nationaliser la foi religieuse des peuples, en les plaçant sous le contrôle absolu des souverains, rois ou assemblées. Les césariens, les jansénistes, les gallicans, les parlementaires, les philosophes, les libéraux, les radicaux, les socialistes, n'ont pas vu, dans la société moderne, d'autres missions à remplir. Le professeur de Berlin nous présente l'établissement des cultes nationaux, cultes tous également vrais, comme l'état définitif de la société moderne. Singulier idéal d'un assemblage de sociétés au sein desquelles les contradictions les plus absolues ont droit de prétendre à la même infaillibilité. La vérité religieuse n'aura plus de base et de garantie autre que la préférence d'un peuple; pour qu'une religion soit vraie, il suffit qu'elle convienne à une nationalité quelconque. Cet idéal de société religieuse, c'est le retour au polythéisme païen ; c'est l'idéal de la division, de l'anarchie, de la mort des croyances et bientôt d'un grand despotisme nécessaire pour soutenir une société privée d'appuis moraux, emportée par des progrès matériels restés sans contrepoids.
